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10. Limites de quantités et ventes par des revendeurs. Birks se réserve le droit de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent être applicables à des commandes passées au même compte Birks ou à la même carte de crédit, ainsi qu’à des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Birks avisera le client par courriel ou à l’adresse de facturation, ou les deux, si de telles limites devaient s’appliquer. Birks se réserve également le droit de défendre la vente aux revendeurs.
11. Livraison des commandes. Les articles commandés chez Birks sont expédiés par courrier recommandé ou par messager autorisé. Une adresse municipale est requise pour la livraison. Livraisons au Canada : La marchandise sera livrée par transport terrestre courant pouvant prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables. Vous pouvez demander une livraison par exprès qui prend approximativement trois (3) jours ouvrables, moyennant des frais supplémentaires. Le temps nécessaire pour le traitement d’articles en stock est d’approximativement deux (2) jours ouvrables. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de traitement.
12. Taxe: À moins que vous ne fournissiez à Birks un certificat d’exemption de taxe valable et précis applicable à votre achat et à votre emplacement de livraison, vous êtes responsable de la taxe sur les ventes et de toutes autres taxes ou tous frais gouvernementaux associés à votre commande. Vous pouvez être admissibles de temps à autre à des exemptions de taxes, auquel cas Birks demande que vous lui fournissiez un certificat d'exemption valable ou une autre preuve justificative appropriée d'exemption. Les frais énoncés dans la commande ou toute autre facture comprendront tous les droits, prélèvements ou autres frais semblables et excluront la TPS, TVQ, TVP, TVH, autre TVA, ou taxes de vente ou d’utilisation équivalentes (chacune étant une «TVA»). Sauf indication contraire de Birks par écrit, vous paierez tous les frais de transport, l'assurance et les taxes (y compris, mais sans s’y limiter, l’importation ou l’exportation des droits, des ventes, de l'utilisation, de la valeur ajoutée et des droits d’accise). Birks vous fournira une facture valable conformément aux exigences de la TVA ou autre loi applicable. Dans le cas où l’on exigerait de vous, conformément à la loi, de faire une retenue ou une déduction associée au prix payable à Birks, vous ferez les paiements appropriés à Birks nets de ladite retenue ou de ladite déduction. Vous fournirez à Birks la preuve (p. ex. les reçus officiels de retenue à la source et la preuve de remise), à la satisfaction raisonnable de Birks, que vous avez comptabilisé au compte de l'autorité compétente la somme retenue ou déduite. Si l’on ne fournit pas une telle preuve à Birks dans un délai de soixante (60) jours de la remise à l’administration fiscale applicable, Birks vous imposera une astreinte et vous serez responsable de cette pénalité correspondante au montant de la retenue imposée à cette transaction particulière.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : NI BIRKS NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS RESPECTIFS, AGENTS, DIRECTEURS, PROPRIÉTAIRES, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, ACTIONNAIRES, PRÉPOSÉS, MANDATAIRES, PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CATALOGUE, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB, DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB OU DANS LE CATALOGUE, DES PRODUITS DISPONIBLES OU ACHETÉS PAR LE SITE WEB OU LE CATALOGUE, OU DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE WEB OU DÉCOULANT DU CATALOGUE, MÊME SI BIRKS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. PUISQUE CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA RESTRICTION OU L’EXCLUSION PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BIRKS OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE SITE WEB OU DE TOUT AUTRE PRODUIT DISPONIBLE OU ACHETÉ PAR LE SITE WEB OU LE CATALOGUE EXCÈDE LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ PAYÉ PAR VOUS À BIRKS POUR TOUT PRODUIT PERTINENT EN CAUSE OU MILLE DOLLARS (1000°$). PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUENT À TOUTE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CATALOGUE, AUX RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB OU DANS LE CATALOGUE, AUX PRODUITS DISPONIBLES OU ACHETÉS PAR LE SITE WEB OU LE CATALOGUE, ET AUX TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE WEB OU DÉCOULANT DU CATALOGUE.
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